Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente, par Mathys Thévenot — AATMD (« le Prestataire »), d'audits de conversion de pages web (« les Services ») aux clients professionnels et particuliers (« le Client ») via le site Propulse Audit. Prestataire : Mathys Thévenot — AATMD, SIRET 924 065 170 00020, 94 boulevard de Sévigné, 35000 Rennes.

2. Services et prix

• Audit Essentiel : 19 € TTC
• Audit Premium : 49 € TTC (rapport PDF, plan d'action, crédit done-for-you)
• Prestation « Done-for-you » : sur devis

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Un aperçu gratuit est proposé avant tout paiement.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est conservée par le Prestataire.

4. Livraison

L'audit est un service numérique exécuté immédiatement : le rapport complet est affiché à l'écran dès le paiement et envoyé par email. La prestation Done-for-you fait l'objet d'un devis et de délais spécifiques convenus séparément.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client demande expressément l'exécution immédiate du service au moment de l'achat et renonce à son droit de rétractation de 14 jours, le service numérique étant pleinement exécuté dès la génération de l'audit. En l'absence de cette exécution immédiate, le délai légal de 14 jours s'applique.

6. Garantie « satisfait ou remboursé »

Par geste commercial, le Prestataire peut rembourser un audit jugé non pertinent sur simple demande à aatmdmt@gmail.com dans les [14] jours.

7. Responsabilité

Les audits sont générés par IA à titre indicatif, à partir du contenu public de la page. Aucun résultat commercial n'est garanti. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé.

8. Réclamations et médiation

Réclamations : aatmdmt@gmail.com. Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur — à désigner]. Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.